CONSULTATION, GUIDANCE ET CONSEILS
La Géomancie vous parle

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de consultation proposées sur le site artdivinatoire.fr, édité par Stephan Meyrueix.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du Prestataire

• Nom / raison sociale : STEPHAN MEYRUEIX PRESTATIONS
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 276, route de Fontenette, 18500 Vignoux sur Barangeon
• SIRET : 491 611 893 000 34
• TVA : FR64491611893
• E-mail de contact : atelierstephan@gmail.com
• Téléphone : 07 71 18 11 30

Article 3 — Description des prestations et tarifs

Le Prestataire propose des consultations de voyance/guidance réalisées à distance (téléphone, visioconférence ou tout autre moyen convenu avec le Client lors de la prise de rendez-vous), selon les formules suivantes :

Formule	Tarif
Réponse à une question	36 €
Thème d'ambiance	66 €
Thème complet	80 €

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Nature des prestations et avertissement

Les consultations proposées relèvent du conseil, de l'accompagnement personnel et de la guidance. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique, financier ou psychologique, et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé ou d'un expert qualifié dans ces domaines. Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend à la suite d'une consultation.

Article 5 — Commande et modalités de paiement

La commande s'effectue en deux temps :

1. Prise de contact avec le Prestataire (téléphone, e-mail ou formulaire du Site) afin de convenir de la formule et du rendez-vous ;
2. Règlement de la prestation, avant la réalisation de la consultation, par lien de paiement sécurisé (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire.

Le paiement est exigible en totalité avant la réalisation de la consultation. Un reçu est adressé automatiquement au Client par e-mail après validation du paiement.

Article 6 — Exécution de la prestation

La consultation est réalisée à la date et selon les modalités convenues avec le Client lors de la prise de rendez-vous, généralement dans les instants ou les jours suivant la validation du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suite à toute commande passée à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de ce dernier à son droit de rétractation.

Les consultations proposées sur le Site étant réalisées immédiatement après validation du paiement, le Client reconnaît et accepte qu'en validant sa commande et en cochant la case de consentement prévue à cet effet, il :

• demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours ;
• renonce expressément à son droit de rétractation, sachant que la prestation sera intégralement exécutée avant la fin de ce délai.

Cette renonciation ne prive pas le Client de ses droits en cas de non-conformité de la prestation rendue, dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Annulation et report de rendez-vous

Le paiement de la prestation étant exigible avant sa réalisation et le Client ayant expressément renoncé à son droit de rétractation conformément à l'article 7, aucune annulation, aucun report ni aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client une fois la commande validée, quel qu'en soit le motif, y compris en cas d'absence ou d'indisponibilité du Client au rendez-vous convenu. Seule une annulation à l'initiative du Prestataire, notifiée par écrit au Client (e-mail ou SMS), ouvre droit à un nouveau rendez-vous ou, à défaut d'accord sur une nouvelle date, à un remboursement intégral de la prestation non réalisée. Le rendez-vous convenu entre les parties fait foi tel que confirmé par écrit lors de la prise de contact.

Article 9 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : atelierstephan@gmail.com.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement dont les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.